Disclaimer

L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’Accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’Accord de coopération) d) sous réserve de l'approbation de l'assurance collective article 14 §1 2° par la Commission interrégionale de l'assainissement du sol.​