Presque tout le monde est admissible à l’aide du Fonds Promaz
RetourPour qui ?
Promaz aide aussi bien les particuliers que les associations, les entreprises ou tout autre organisme.
Pour quels types de bâtiments ?
Promaz intervient pour l'assainissement des sols dans presque tous les bâtiments : maisons unifamiliales et immeubles d’appartements, mais aussi écoles, bâtiments publics, hôpitaux, immeubles de bureaux, hôtels, etc. La première catégorie est celle des bâtiments avec une fonction résidentielle, la seconde celle des bâtiments sans fonction résidentielle.
Quand ?
Promaz vous aide si vous soupçonnez une pollution du sol suite à une fuite de mazout. Nous vous offrons un soutien financier et/ou opérationnel si vous en êtes au début de la procédure d’assainissement du sol, mais nous vous aidons également si vous avez déjà effectué toute la procédure et l’assainissement du sol. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
Types de demandes
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, plusieurs types de demandes sont possibles.
A. Interventions financières
1. CAC
Vous avez déjà finalisé l’ensemble de la procédure d’assainissement et vous demandez le remboursement des frais d’assainissement du sol encourus. (« Le contractant a complètement finalisé la procédure d’assainissement »)
2. CAE
Vous allez commencer et terminer vous-même toutes les études et les travaux d’assainissement, puis demander le remboursement des frais d’assainissement du sol engagés. (« Le contractant assainit après une étude de la pollution du sol »)
3. CAT
Vous avez déjà commencé vous-même les études et les travaux nécessaires. Vous les terminerez vous-même et demanderez ensuite le remboursement des frais d’assainissement du sol encourus (« Le contractant assainit et a démarré les travaux d’assainissement au plus tard le 31/05/2022 »)
B. Interventions opérationnelles et financières
4. PAE
Vous avez déjà fait réaliser une première étude du sol, mais vous souhaitez que Promaz prenne en charge tous les travaux à venir. Les frais de recherche engagés avant la création de Promaz seront remboursés, à l’exception du rapport de recherche.
5. PAT
Vous avez déjà commencé les travaux d’assainissement, mais vous souhaitez que Promaz prenne en charge la totalité des travaux à partir de ce moment. Vous pourrez par la suite récupérer les frais d’assainissement du sol encourus auprès de Promaz. (« Promaz poursuit la procédure d’assainissement des sols après que vous ayez commencé les travaux d’assainissement au plus tard le 28 février 2022)
Quel soulagement !
Promaz aide à peu près tout le monde. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou tout autre organisme, le Fonds Promaz intervient de manière opérationnelle et/ou financière dans la plupart des cas d’assainissement du sol, suite à une fuite d’un réservoir de mazout et/ou de l’une de ses conduites utilisés pour le chauffage. Et ça, c’est un vrai soulagement !
Avez-vous droit à une aide ?
Faites le test
Vous pouvez introduire une demande ici :
Introduire une demande
Bâtiments avec une fonction résidentielle
S’agit-il d’une fuite de mazout ayant entrainé la pollution du sol dans une maison unifamiliale ou un immeuble d’appartements ? Dans ce cas, rassurez-vous : Promaz intervient pour l’assainissement du sol pollué.
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Bâtiments sans fonction résidentielle
S’agit-il d’une fuite de mazout ayant entrainé une pollution du sol dans une école, un édifice public, un hôtel, un hôpital, une maison de repos, un immeuble de bureaux ou un édifice religieux ? Dans ce cas, rassurez-vous : Promaz intervient pour l’assainissement du sol pollué.
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Les différents types de demandes
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, plusieurs types de demandes sont possibles. Vous trouverez ici un aperçu complet de tous les types de demandes.
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