Politique de confidentialité

Si vous avez introduit une demande concernant l'assainissement du sol ou une demande de conseil auprès de Promaz, ou si vous vous êtes enregistré et avez rempli le formulaire d'information, vous nous avez fourni certaines données personnelles et acceptez que nous, Promaz VZW, dont le siège social est situé à Hermeslaan 11, 1932 Zaventem, inscrit à la BCE sous le numéro 0726 647 586, RPR Bruxelles NL, et disposant d’un compte bancaire BE30736057855211 auprès d’un établissement de crédit belge (ci-après « Promaz », « nous », « notre », « nos »), traitions ces données personnelles dans le cadre de votre demande ou inscription.

Promaz attache une grande importance à votre vie privée et s'engage à respecter la législation applicable en la matière, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD »).

Les données personnelles concernées peuvent inclure, entre autres : votre prénom et nom, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, date de naissance, numéro de compte bancaire, numéro de TVA (le cas échéant), fonction. Si le réservoir de mazout n'est pas situé à la même adresse que celle que vous avez indiquée dans vos coordonnées, nous vous demandons également de fournir l'adresse du réservoir de mazout.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également fournir les coordonnées d’une personne de contact supplémentaire, comprenant son prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse et sa qualité (rôle).

En principe, nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (telles que les données relatives à la santé, l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, l'affiliation syndicale, l'orientation sexuelle, etc.). Nous vous prions donc de ne pas nous communiquer de telles données. Si vous choisissez néanmoins de nous les transmettre, elles seront considérées comme ayant été rendues publiques par la personne concernée.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d'autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des employés), vous garantissez que ces données ont été collectées conformément au RGPD et que les personnes concernées ont été informées du contenu de la présente politique de confidentialité.

Le traitement de vos données personnelles repose sur l'article 6.1 du RGPD, notamment :

(b) nécessité pour l'exécution du contrat ;

(c) respect d’obligations légales ;

(f) intérêt légitime (assurer le bon déroulement des activités quotidiennes).

Les données personnelles sont traitées notamment aux fins suivantes : gestion de votre demande, administration, facturation, gestion de dossiers, consultation de données cadastrales et toute communication y afférente.

Si nécessaire pour atteindre ces objectifs, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers (ex. : prestataires de services informatiques, autorités publiques, experts, entrepreneurs, assureurs, etc.). Lorsque ces tiers agissent en tant que sous-traitants, Promaz a conclu avec eux les accords nécessaires sur le traitement des données. Par exemple, un protocole a été signé avec Bruxelles Environnement pour la transmission des données personnelles liées aux dossiers de sols, et un accord a été conclu avec l’OVAM concernant l’échange d’informations dans le cadre de la dépollution des sols. En principe, les données personnelles ne sont pas transférées hors de l'Espace économique européen. En cas d’exception, Promaz prendra les mesures contractuelles nécessaires conformément à la législation en vigueur (ex. : clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet.

Si la loi l’exige, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes ou aux organismes de surveillance (ex. : police, juge d'instruction, Autorité de protection des données, etc.).

Dans le cadre de votre demande en ligne, vous avez payé des frais administratifs via un prestataire de services de paiement externe. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ce prestataire. Nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles et les rectifier en cas d'erreur ou d'incomplétude.
• Demander leur suppression et vous opposer à leur traitement.
• Limiter leur traitement si les conditions légales sont remplies.
• Obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transfert à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter privacy@promaz.be.

Si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter en premier lieu. Si aucune solution n’est trouvée ou que vous préférez, vous pouvez adresser une plainte à l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

Vos données seront conservées aussi longtemps que Promaz existera, ou plus longtemps si la loi l’exige (ex. : obligations comptables, délais de prescription) ou pour des besoins d’archivage. Dans la mesure du possible, les données seront anonymisées.