Profitez l'esprit tranquille de votre chauffage au mazout

En cas de fuite du réservoir, Promaz vous soutient pour l’assainissement du sol.

Qu’est-ce que PROMAZ?

Promaz est un fonds en voie de constitution qui vise à soutenir financièrement le propriétaire, l’utilisateur ou l’exploitant d’un réservoir à mazout utilisé à des fins de chauffage dans le cas où une pollution du sol est établie suite à une fuite du réservoir de stockage ou de ses conduites. Les fondements et le fonctionnement de ce fonds sont repris dans l’accord de coopération interrégional conclu entre les autorités fédérales et régionales.

Qui peut bénéficier du fonds PROMAZ?

Tout propriétaire ou utilisateur final d’un réservoir à mazout présentant ou ayant présenté un problème d’étanchéité (problème venant du réservoir même ou de ses conduites) induisant ou ayant induit une pollution avérée du sol. Les réservoirs à mazout ayant été mis hors service mais qui ont causé une pollution peuvent également faire l’objet d’une intervention du Fonds.

Tant les bâtiments ayant une fonction résidentielle (maisons, appartements) que les bâtiments ayant une fonction non-résidentielle (comme par exemple des bureaux) entrent en compte pour le Fonds. Promaz établira les priorités tenant compte, entre autres, des risques.

Quand Promaz sera-t-il opérationnel ?

Promaz pourra entamer ses activités en fonction du temps nécessaire à l’aboutissement de la procédure de reconnaissance, à sa publication au Moniteur Belge et au démarrage des opérations. Cela devrait se faire au printemps 2022.

Comment introduire un dossier ?

Dès que Promaz sera opérationnel, tout propriétaire ou utilisateur ayant une demande d’assainissement des sols pourra déposer un dossier à l’aide d’un formulaire de demande qui sera disponible sur le site web de Promaz (www.promaz.be).

Que puis-je déjà faire?

Bien que le fonds Promaz soit encore en voie de constitution, il vous est possible de déjà communiquer une contamination (présumée) du sol suite à une fuite d’un réservoir à mazout ou de ses conduites. Il s’agit ici bien d’une possibilité et non d’une obligation. En vous faisant connaître, vos données seront conservées jusqu’à ce que le fonds soit opérationnel. Dès que le fonds débutera ses activités nous reprendrons contact avec vous afin d’ouvrir un dossier.

Tenez-moi informé

Toutes les informations que vous nous communiquez seront soigneusement conservées dans la base de données de Promaz. Promaz est responsable du traitement de vos données et les fichiers en lien avec ces données se trouvent dans les bureaux de Promaz. Le traitement de vos données est soumis aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données du 14 avril 2016 et de la loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique. En communiquant vos données personnelles vous consentez à l’utilisation de vos données pour vous informer de l’évolution de la constitution du fonds Promaz. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et de les modifier si elles sont incomplètes ou inexactes. Vous pouvez alors vous adresser à l’adresse : Promaz asbl, rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles.